Recours

Vous vous apprêtez à déposer un recours car le système ne vous a pas retrouvé sur les listes électorales de la commune que vous avez indiquée.
Cela peut être dû :

  • soit au fait que vous n’êtes pas ou plus inscrit sur les listes électorales de la commune indiquée,
  • soit à une différence entre l’état civil que vous avez saisi et celui indiqué sur les listes électorales de la commune.

Avant de déposer un recours, nous vous invitons à renouveler votre tentative de dépôt d’un soutien, en saisissant votre nom de naissance (nom de jeune fille uniquement pour les femmes mariées) et vos prénoms tels qu’inscrits sur votre pièce d’identité ou sur votre plus récente carte électorale.

En cas de nouvel échec, nous vous invitons à vous rapprocher des services de votre commune en charge de la gestion des listes électorales :

  • si ces services vous indiquent que vous n’êtes pas ou plus inscrit sur les listes électorales, vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales en suivant ce lien, votre demande sera traitée par le maire dans les 5 jours suivant sa réception
  • si ces services vous confirment que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales, vous pouvez de nouveau remplir le formulaire de soutien, en renseignant vos données d’état civil tel qu’elles vous ont été confirmées par l’agent municipal. Si vous souhaitez, par ailleurs, faire rectifier une erreur que ces données comporteraient, vous pouvez en faire la demande en suivant ce lien, votre demande sera traitée par l’Insee dès réception.

En cas de rejet de votre réclamation par la formation composée de trois membres désignés par le Conseil constitutionnel, vous pouvez déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel. Celui-ci est recevable dans une période de 10 jours à compter de la prise de connaissance de la décision qui vous a été communiquée par courriel.